fr en ch de
Menu
  • Accueil
  • Alliana Heymann
  • Services
    • Propriété intellectuelle / industrielle
      • Les marques
      • Dessins et modèles / designs
      • Les droits non enregistrables
      • Les nouvelles technologies
      • Les brevets
    • Autres domaines juridiques
  • Actualités
  • Contact
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Services
  2. Propriété intellectuelle / industrielle
  3. Dessins et modèles / designs
Propriété intellectuelle / industrielle
  • Les marques
  • Dessins et modèles / designs
  • Les droits non enregistrables
  • Les nouvelles technologies
  • Les brevets

Dessins et modèles / designs

C’est en quelque sorte l’image ou la forme de vos produits – ici aussi nous proposons un encadrement complet afin de protéger et maintenir vos protections en vigueur.

Les différents aspects de la propriété intellectuelle/industrielle : Marques, dessins et modèles/designs, nouvelles technologies, droits non enregistrables, brevets

Les dernières actus

La protection des droits d'auteur peut s'appliquer aux conceptions de produits si le résultat technique n'empêche pas le choix créatif

Le 11 juin, la cinquième chambre de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision dans Brompton Bicycle Ltd. v.Chedech / Get2Get dans laquelle la plus haute juridiction de l'UE a jugé que la loi européenne sur le droit d'auteur étend la protection aux formes de produits pro...
Lire la suite

Système de Madrid : nouveau règlement pour l’enregistrement international des marques

Présentation du règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques qui ²entre en vigueur le 1er février 2020...
Lire la suite
Voir toutes les actus
  • Accueil
  • Alliana Heymann
  • Services
  • Actualités
  • Contact

AH-pi-LEX Sàrl

4 chemin des Poteaux
1213 Petit-Lancy, Genève, Suisse
Tél : 0041 22 320 76 85 - 0033 6 14 46 91 17
  • Plan du site
  • Mentions légales
AZKO © 2017
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
CONFIGURER REFUSER ACCEPTER
Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
ENREGISTRER MES PARAMETRES